[JUSTICE] AIRBUS condamné pour discrimination raciale à l'embauche d'un Maghrébin (La HALDE)

Condamnation d’AIRBUS pour discrimination raciale à l’embauche, la Cour de cassation confirme le jugement de la Cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010

Le Défenseur des droits se félicite de la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 confirmant le jugement de la Cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné AIRBUS à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de refus d’Airbus, il y a lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine magrébine du requérant.Le réclamant est employé à AIRBUS et effectue une mission temporaire de plusieurs mois en 2001. En 2005, il effectue une nouvelle mission en qualité d’affûteur. Au cours de l’exécution de sa seconde mission, AIRBUS procède à l’embauche d’un affûteur intérimaire en CDI. La candidature du réclamant n’est pas retenue.
L’enquête menée par la haute autorité a montré qu’AIRBUS avait choisi un candidat plus diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d’un diplôme spécifique. La HALDE a considéré qu’il s’agissait d’une exigence posée a posteriori du recrutement pour tenter de justifier le choix opéré, et concluait à l’existence d’une discrimination.La Cour d’appel de Toulouse s’est notamment basée sur l’analyse du registre du personnel sur plusieurs années pour constater la quasi absence dans l’effectif d’AIRBUS de salariés portant un nom à consonance maghrébine.

En 2010, 50 % des discriminations traitées concernent le domaine de l’emploi.