[Justice] L'office HLM de Saint-Etienne condamné pour discrimination

Pour la première fois en France, un organisme public a été condamné pour discrimination. L'office stéphanois a été jugé coupable pour avoir établi un fichage ethnique de ses locataires. Il entendait ainsi "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale".

(Source : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/l-office-hlm-de-saint-etienne-condamne-pour-discrimination_738315.html) Par LEXPRESS.fr, publié le 03/02/2009 18:13 - mis à jour le 03/02/2009 18:20

L'office public d'HLM de Saint-Etienne a été condamné mardi à une amende de 20 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements.

Il s'agit de la première condamnation en France d'un organisme public pour discrimination, selon SOS Racisme, qui s'est dit "satisfait" de la décision, mais pas du montant de l'amende.

SOS Racisme, qui réclamait 200 000 euros, s'est vu attribuer 10 000 euros de dommages et intérêts et 5000 euros de frais de justice.

Une locataire qui avait pâti de ce fichage s'est vu allouer 300 euros de dommages et intérêts, alors que de nombreuses autres personnes qui s'étaient portées parties civiles lors de l'audience le 18 décembre ont été déboutées, faute d'avoir prouvé qu'elles avaient été victimes d'un préjudice.

Fichage ethnique en fonction de la consonnance du nom

Premier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, avait entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage ethnique selon les origines (Maghreb, Afrique, Asie) en fonction de la consonance du patronyme.

Il avait utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon lui, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale".

Le tribunal a estimé que bien qu'il n'y ait pas eu d'intention blâmable, et que l'objectif de mixité sociale était louable, le moyen choisi était délictueux.

Pour Me Bertrand Patrigeon, l'avocat de SOS Racisme, cette pratique rendait impossible à certains demandeurs d'obtenir un logement dans les quartiers favorisés de la ville.

SOS Racisme a exprimé une "insatisfaction majeure" quand au montant de la peine, et fait appel, soulignant l'ampleur du délit, qui a concerné plusieurs milliers de personnes pendant plusieurs années.