[IMMIGRATION] Diplômés étrangers: "la nouvelle circulaire n'est pas satisfaisante" (Libération)

Trois questions à Fatma Chouaieb, porte-parole du collectif du 31 mai qui représente les étrangers fraîchement diplômés victimes de la circulaire Guéant. Elle décrypte la nouvelle mouture du texte publié jeudi.

Pour mettre un terme à des mois de fronde contre la circulaire du 31 mai restreignant l'accès à l'emploi des diplômés étrangers, le gouvernement a publié jeudi soir un nouveau texte envoyé illico aux préfets. Cette «circulaire complémentaire» a vocation à dissiper «les malentendus», avait promis avant Noël le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Depuis le printemps, plusieurs centaines de jeunes diplômés, parfois sortis de grandes écoles, se voient refuser leur titre de séjour alors même qu'ils ont décroché un emploi dans une entreprise française.

La nouvelle mouture est-elle satisfaisante ? Le collectif du 31 mai, un groupe de diplômés étrangers qui s'est constitué sur Facebook en réaction à la circulaire, n'est qu'à moitié convaincu. Fatma Chouaieb, l'une des porte-parole, sortie d'HEC, décrypte le nouveau texte.

Cette circulaire vous satisfait-elle ?

Disons que c'est un premier pas. Elle est loin de nous satisfaire entièrement mais elle permet d'améliorer au moins un point. Dorénavant, la question de l'adéquation entre le diplôme et l'emploi décroché ne sera plus laissée à l'appréciation de la préfecture. Il reviendra à l'entreprise et l'université de prouver que le poste correspond au niveau de compétences du jeune.

Le texte accorde une large place à l'autorisation provisoire de séjour (APS) qui permet de rester sur le territoire français sans passer du statut d'étudiant à celui de salarié. Ce dispositif est-il nouveau ?

Non, il existe depuis 2006 mais en pratique, il est peu utilisé car trop restrictif. Pour obtenir cette APS, il faut écrire une lettre dans laquelle on s'engage à rentrer dans notre pays d'origine après une première expérience professionnelle. En pratique, si vous avez un CDD, vous avez une autorisation de séjour pour la durée du contrat et tant pis si vous obtenez un renouvellement, vous êtes obligé de partir. Si vous décrochez un CDI, vous pouvez rester un an. Avec cette nouvelle circulaire, on voit où veut en venir le gouvernement: il souhaite généraliser ce dispositif mais cela ne nous satisfait pas du tout.

Vous comptez poursuivre la mobilisation ?

Bien sûr. On a 700 cas sur les bras : des jeunes diplômés toujours en attente de réponse ou qui ont essuyé un refus de la préfecture. L'opération de parrainage par des personnalités que l'on a lancée la semaine dernière, fonctionne bien. On reçoit beaucoup de coups de fil, on va donc continuer à la soutenir. Ensuite, on va organiser des réunions de travail pour réfléchir à de possibles améliorations de la loi. Notre combat maintenant c'est de faire changer la législation.

Il est dommage que cette circulaire n'ait même pas servi à rappeler leurs droits aux diplômés étrangers, notamment en matière de délais. Un exemple: la loi permet de déposer sa demande de changement de statut (pour passer d'étudiant à salarié) jusqu'à la date d'expiration du titre de séjour. Mais dans les faits, certaines préfectures font du zèle et considèrent qu'il faut déposer la demande maximum un mois avant la date d'expiration. De la même manière, elles sont censées se prononcer dans un délai raisonnable. Une absence de réponse pendant deux mois équivaut à un refus. Et bien, certains reçoivent des réponses positives quatre mois après... Ce n'est pas correct.