[IMMIGRATION] L'Assemblée doit adopter le projet de loi d'Éric Besson (L'Express)

L'Assemblée doit adopter mardi en première lecture le projet de loi controversé sur l'immigration, qui étend notamment la possibilité de déchéance de la nationalité aux Français naturalisés condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. Porté par le ministre de l'Immigration Éric Besson, le texte a été musclé après les préconisations sécuritaires du président de la République suite aux émeutes de Grenoble et aux incidents survenus dans le Loir-et-Cher en juillet.

Auparavant réservée à des actes de terrorisme, la déchéance de nationalité pourra désormais s'appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour meurtre de policiers, gendarmes, pompiers (...). Éric Besson a évoqué une mesure "symbolique forte". La gauche a ferraillé contre cette disposition et s'est plainte d'avoir épuisé son temps de parole après l'examen d'un quart des articles, pestant contre "le temps guillotine" et le quota d'heures lui ayant été attribué. Trois députés UMP ont voté contre, dont Étienne Pinte, seul véritable pourfendeur du texte à l'UMP, ainsi que Pierre Méhaignerie.

La gauche dénonce un "bannissement"

L'opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive, ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé. Cinquième texte en sept ans sur l'immigration, il durcit également l'obtention d'une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure "la carte bleue" européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés), sanctionne pénalement les mariages gris et modifie avec ampleur la procédure judiciaire et administrative d'expulsion.

Il transpose trois directives européennes et prévoit une mesure d'interdiction du territoire d'une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire. Taxée de "bannissement", cette mesure a été dénoncée par la gauche et les associations. De manière inattendue, le débat a aussi vu surgir la remise en cause du droit du sol pour acquérir la nationalité française, par l'action de certains députés UMP notamment issus de la Droite populaire. La question fera l'objet d'un commission présidée par un Sage a annoncé Éric Besson dans l'hémicycle et une mission d'information sur le sujet doit être créée mardi par la commission des Lois de l'Assemblée.