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mardi 7 avril 2009

[Politique] Besson chargé d'accentuer la lutte contre les clandestins

Les conditions d'entrée et de séjour en France pour les travailleurs étrangers vont se durcir. Les filières de sans-papiers sont aussi dans le collimateur.

(Source : Le Figaro)

L'Élysée veut que soit améliorée la procédure de reconduite à la frontière (ici, des clandestins à Calais en mars).
L'Élysée veut que soit améliorée la procédure de reconduite à la frontière (ici, des clandestins à Calais en mars). Crédits photo : FANNY/REA

Cette simple phrase, au détour d'une longue lettre, en dit long sur les conséquences de la crise : «La priorité absolue doit aller au retour à l'emploi des personnes qui en sont privées en France», écrit le président de la République dans la feuille de route qu'il a d'adressée, le 31 mars, à son ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Éric Besson. Voici les grands axes de ce document auquel Le Figaro a eu accès :

• Cibler l'immigration de travail

La lutte contre la fraude à l'immigration familiale va s'amplifier, notamment contre les mariages forcés et les unions de complaisance. Mais surtout, Nicolas Sarkozy invite son ministre à tenir compte des difficultés économiques. «Dans le contexte actuel de l'emploi, écrit-il, et compte tenu d'un taux de chômage de 22,2 % des étrangers non communautaires d'après l'Insee, toute perspective d'une relance globale, massive et indifférenciée de l'immigration de travail doit être fermement écartée.» Selon lui, «le recours à l'immigration de travail doit intervenir uniquement dans deux objectifs précis» : «lorsque les entreprises se heurtent à une pénurie structurelle» et quand il s'agit d'admettre «des personnes dont il est avéré que la venue sera favorable au dynamisme et à la création d'emplois dans notre pays».

• Aider les pays d'origine

L'Élysée a également pris en compte les critiques de nombreux pays africains. Pour éviter la fuite des cerveaux des États les plus démunis, leurs ressortissants qui seront accueillis en France au titre du travail seront soumis à un régime spécial, «au moyen de visas de circulation, de cartes de séjour saisonnier et de toutes les solutions juridiques permettant la mobilité sans ouvrir droit à une résidence définitive». Ces travailleurs ont vocation à rentrer au pays.

• Admettre 50 000 étudiants

Parallèlement, «la France doit être en mesure d'accueillir chaque année au moins 50 000 étudiants étrangers, en diversifiant ses sources de recrutement à l'échelle planétaire», précise le chef de l'État dans son courrier. Il faudra «viser un taux de 70 % de ces étudiants dans des disciplines indispensables au développement économique et au bien-être des populations des pays d'origine». Des jeunes qui devront d'ailleurs pouvoir «circuler sans entrave» entre la France et leur pays durant leurs études.

• Réaliser 27 000 éloignements

Sous Hortefeux, 20 000 reconduites et 10 000 retours volontaires ont été obtenus (pour un objectif assigné de 25 000 au total). Son successeur devra tenir la cadence, en incitant aux retours aidés, qui représentent actuellement 30 % des éloignements. L'Élysée l'invite à «améliorer la procédure de reconduite à la frontière» et à «simplifier son contentieux». Il devra «optimiser l'usage de la biométrie et réduire la fraude aux visas de court séjour». Les accords de réadmission des clandestins devront être passés avec vingt pays au total en 2009, contre dix actuellement.

• Arrêter 5 000 passeurs

La répression des filières va s'accentuer. Avec pour, la première fois, des objectifs chiffrés : «5 000 interpellations» en 2009 pour lutter contre l'aide à l'immigration illégale (4 300 ont été réalisées en 2008). Autre nouveauté : pour lutter contre l'«esclavage moderne», le nombre d'opérations de contrôle chez les employeurs de clandestins devra passer «de 1 220 en 2008 à 1 500 en 2009».

• Conforter la politique d'asile

L'Élysée veut «réduire les temps de traitement des demandes d'asile qui sont excessifs». En 2008, sur 42 000 dossiers de demande d'asile instruits, 36 % ont connu une suite favorable, faisant de la France le premier pays d'accueil des réfugiés.

• Favoriser l'intégration

Évoquant un «sentiment de relégation» dans certains quartiers, l'hôte de l'Élysée appelle à une «nouvelle politique d'intégration». À partir de 2010, un débat annuel sur les objectifs de cette politique se tiendra au Parlement, éclairé par un rapport du gouvernement sur les capacités d'accueil de notre pays, en particulier en matière d'emploi et de logement». Les primo-arrivants doivent mieux maîtriser le français. Le diplôme initial qui leur est imposé doit afficher «au moins 90 %» de réussite. Enfin, 60 000 signataires des nouveaux contrats d'accueil et d'intégration bénéficieront en 2009 d'un «bilan de compétence».


Jean-Marc Leclerc

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