[NATIONALITE] Papiers d'identité : "le scandale doit cesser" (Nouvel Obs)

François Rebsamen (PS) dénonce un "régime de suspicion généralisé" pour les Français qui doivent prouver leur nationalité lorsqu'ils renouvellent leurs papiers.

François Rebsamen (AFP)

Le sénateur-maire PS de Dijon François Rebsamen souhaite que le "scandale" cesse à propos des difficultés rencontrées par de nombreux Français pour renouveler leurs papiers d'identité, et demande un nouveau décret pour faciliter leurs démarches, a-t-il indiqué dans un communiqué, jeudi 14 janvier.

"Une situation ubuesque"

"La nationalité française s'acquiert de quatre façons: par le droit du sol, par le droit du sang, une naturalisation ou par le mariage. On ne peut accepter que des citoyens qui répondent à l'une de ces conditions, doivent malgré tout prouver leur nationalité française lors du renouvellement de leurs papiers d'identité", écrit-il dans un communiqué.
"Des dizaines de milliers de Français sont donc aujourd'hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, parce qu'ils doivent apporter la preuve qu'ils sont réellement français", poursuit-il, dénonçant un "régime de suspicion généralisé". "Le scandale doit cesser".

"Imposer le respect du droit français"

Le maire socialiste demande "solennellement au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation en publiant un nouveau décret qui inverse la charge de la preuve et impose le respect du droit français". Il lancera une pétition en ce sens sur son site "dans les prochains jours". Brice Hortefeux a annoncé mardi avoir donné instruction aux préfets d'éviter les "tracas administratifs" lors du renouvellement des papiers d'identité.