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mardi 20 avril 2010

[JUSTICE] . Renault condamné pour discrimination (Le Figaro)

Le constructeur Renault a été condamné par la cour d'appel de Versailles à verser 249.900 euros de dommages et intérêts à un ancien cadre pour discrimination raciale, a-t-on appris mardi de sources concordantes. La 17e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles a infirmé une décision du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt de 2005, reconnaissant ainsi la discrimination en raison de son origine subie par un ancien cadre, selon une source judiciaire.


Le constructeur devra également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la CGT-Métallurgie, à l'UG des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, ainsi qu'au Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), a ajouté la même source. Le MRAP a exprimé dans un communiqué sa "pleine satisfaction" après cette décision de justice.

Cet ancien salarié avait été engagé le 1er août 1970 par la Régie nationale des usines Renault comme cadre stagiaire avant d'être employé en contrat à durée indéterminée en janvier 1971, selon l'association. "A partir de la sixième année de son recrutement, il a subi une stagnation dans l'évolution de sa carrière et une politique de discrimination raciste directe et indirecte au sein de l'entreprise", poursuit-elle.

Une action devant le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt avait été engagée en 2003 mais ce salarié avait été débouté en 2005 et avait fait appel.


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