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mardi 15 septembre 2009

[IMMIGRATION] Cafouillages à l'UMP autour des tests ADN (Le Nouvel Obs)

François Fillon et Brice Hortefeux sont solidaires d'Eric Besson, qui refuse de signer le décret d'application de la loi, en désaccord avec Jean-François Copé. L'UMP plaide pour une concertation.

Eric Besson et François Fillon. (Sipa)

Eric Besson et François Fillon. (Sipa)

Le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, a dit lundi 14 septembre que son parti voulait une nouvelle concertation entre le gouvernement et le Parlement sur les tests ADN en vue du regroupement familial. Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé dimanche qu'il ne signerait pas le décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial, en affirmant qu'il n'était pas "en mesure" de "respecter l'esprit et la lettre de la loi".

(Source : Le Nouvel Obs)

"A l'UMP, nous souhaitons qu'il y ait une concertation à nouveau entre le gouvernement et le Parlement (sur les tests ADN, ndlr)". Ceci "pour que ce texte, qui nous apparaît important voire essentiel, puisse être appliqué dans d'excellentes conditions", a expliqué Dominique Paillé lors d'un point presse.
"Tout le monde souhaite la mise en oeuvre de cette loi, Tout le monde souhaite qu'elle soit efficace. Et, pour qu'elle soit efficace, il faut que le décret d'application à publier le soit aussi et aujourd'hui, il est en proie à des questions techniques qu'il va falloir résoudre", a fait valoir le porte-parole de l'UMP.

"Parcours chaotique" du texte


"Au coeur du sujet, il y a le parcours chaotique" de ce texte, a dit l'autre porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, en rappelant que l'Assemblée nationale en avait été à l'initiative et qu'il avait été recadré par le gouvernement, modifié par le Sénat et corrigé par le Conseil constitutionnel.
"On voit bien aujourd'hui que l'exécutif n'est pas en état d'appliquer la loi telle qu'elle a été votée, puis corrigée", a-t-il constaté, en saluant l'attitude du ministre de l'Immigration comme "un nouveau comportement politique".
"Je pense que cela doit être salué alors que la pratique gouvernementale depuis des décennies a souvent été de prendre des décrets d'application non-applicables", a-t-il expliqué.
"Cela fait partie d'un nouveau mode de gouvernance. Quand un décret n'est pas applicable, il faut le dire, en tirer les conséquences et se remettre autour de la table pour voir si on peut atteindre l'objectif qui a été fixé au départ", a-t-il ajouté.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a pour sa part affirmé que la loi sur le recours aux tests ADN avait été votée et devait donc être appliquée.

Défense de Fillon et d'Hortefeux


De son côté, François Fillon a défendu lundi la décision de son ministre. Il s'agit d'un "texte très équilibré, qui contient à la fois des dispositions visant à mettre en œuvre les tests ADN et des garanties pour les personnes", a souligné sur RTL le Premier ministre.
"Pour le moment, nous n'arrivons pas à mettre en œuvre ces garanties. Donc il n'est pas question d'appliquer seulement une partie du texte voté par le Parlement, donc ces garanties ne sont pas applicables. Nous ne mettrons pas en œuvre ce texte", a poursuivi le chef du gouvernement, en marge d'une visite à Moscou.
"On va rediscuter avec le Parlement des conditions de la mise en œuvre de ces tests ADN", a-t-il précisé.
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'est lui aussi dit "solidaire" de la décision d'Eric Besson.
"Si le ministre de l'Immigration a pris cette décision, c'est qu'elle devait être bonne au regard des impératifs qui étaient les siens", a répondu Brice Hortefeux a une question sur les tests ADN en marge de la mise en place de la police d'agglomération à la Préfecture de Police de Paris.
"Eric Besson, qui a tous les éléments d'appréciation sur la mise en place de cette réforme, a indiqué la position qui était la sienne et par définition dans un gouvernement je suis totalement solidaire" a ajouté Brice Hortefeux.

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