[ECONOMIE] Régularisation des sans papiers : des patrons soutiennent les syndicats (Le Point)

Pour la première fois, des représentants du patronat unissent leurs voix à celles des syndicats pour réclamer la régularisation des travailleurs sans papiers. Le mouvement patronal Ethic, le Syndicat national des activités du déchet et même la CGPME (petites et moyennes entreprises) ont paraphé lundi une "approche commune" avec les représentants de salariés réclamant la reconnaissance des "besoins de certains secteurs d'activité", comme le BTP, les services à la personne, la sous-traitance ou encore le travail temporaire. Pour cela, le texte établit des "critères objectifs de délivrance d'autorisation de travail et de séjour pour les étrangers" qui "s'acquittent [...] de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs".

Une pierre dans le jardin du gouvernement à quelques jours des régionales. En novembre dernier, Éric Besson avait pris une circulaire censée définir des critères objectifs de régularisation, ce qui n'empêche pas 6.000 travailleurs irréguliers de faire la grève depuis mi-octobre pour dénoncer le côté arbitraire des décisions. Les signataires retiennent donc leurs propres paramètres. Parmi ceux-ci, la nécessité d'apporter "la preuve d'une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d'au moins douze mois, au jour de la demande", ou encore l'engagement du salarié à suivre des cours de langue française en cas de compréhension insuffisante de la langue. L'objectif est de faire reconnaître "la réalité économique" de "l'emploi d'étrangers sans titre de séjour" et de rétablir "l'égalité de traitement entre les salariés", tout en luttant contre "les distorsions de concurrence" entre les entreprises.

Éviter les sanctions rétroactives contre les employeurs

Mais la proposition est encore loin de faire l'unanimité au sein du patronat. Contacté, le Medef ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet. Et pour cause : le soutien à la régularisation de travailleurs sans papiers pourrait écorner l'image des grandes entreprises, censées être irréprochables lors de l'embauche. Pour l'heure, seule Veolia Propreté a apposé son paraphe. "Nous n'avons pas encore reçu de soutien formel d'autres entreprises, reconnaît-on chez Ethic, qui préfère souligner le poids de l'engagement de la CGPME.

De fait, beaucoup de PME emploient - souvent sans le savoir, soutiennent-elles - des travailleurs sans papiers. La proposition commune n'hésite donc pas à se faire leur porte-voix. Elle demande que l'employeur qui régularise ne subisse "en aucun cas une sanction rétroactive" s'il a payé les cotisations patronales afférentes aux salariés concernés. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, veut, au contraire, permettre aux préfets de "procéder à la fermeture administrative des établissements qui emploient des travailleurs illégaux". Un projet de loi en ce sens est d'ailleurs en cours d'examen au conseil d'État.

C'est donc à Xavier Darcos que les signataires s'adressent, et non au ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Éric Besson. La proposition "n'a pas vocation à prendre position sur la question de la régulation des flux migratoires en France", expliquent-ils. La réponse est tout de même venue d'Éric Besson, mardi matin, sur LCI : "Il ne suffit pas que patronat et syndicats disent comment il faut faire pour que l'État entérine instantanément, mais on va regarder ça avec la plus grande bienveillance." Les employeurs ont mis un pied dans la porte.