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mardi 8 décembre 2009

[GUYANE] Référendum. Les élus font part de leurs appréhensions (RFO)

La ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a affirmé que le gouvernement "prendra naturellement en compte les demandes des élus" de Martinique et de Guyane.
Ces derniers ont exprimé leurs craintes quant à la concertation sur le futur statut de ces collectivités.

Les électeurs de ces deux régions mono-départementales sont appelés le 10 janvier à se prononcer par referendum sur un passage de l’article 73 de la Constitution, qui les régit, à l’article 74 qui en ferait des "collectivités autonomes", selon Mme Penchard.Leur statut, "simple outil au service des territoires", a-t-elle dit, serait établi seulement ensuite par une loi organique.En cas de non, ces mêmes électeurs se prononceraient le 24 janvier sur la création en Martinique (et/ou en Guyane) d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, régie par l’article 73.Ces consultations ont été décidées par Nicolas Sarkozy après un vote des élus demandant que l’on consulte leur population sur des évolutions statutaires, comme le permet la Constitution.
« Protection sociale »En décembre 2003, la Martinique avait refusé de justesse la fusion du département et de la région en une collectivité territoriale unique. Soulignant que les électeurs "pourront choisir librement", Mme Penchard a rappelé qu’en cas de oui le 10 janvier, le statut des deux collectivités serait "établi par une loi organique, qui définira la nouvelle organisation institutionnelle ainsi que la répartition des compétences" entre l’Etat et ces collectivités.Alors que la campagne électorale se développe sur certaines craintes de baisse des prestations en cas de passage à l’article 74, elle a souligné le voeu des élus que ce qui relève de la "protection sociale" continue à demeurer de la compétence de l’Etat.
"Le gouvernement donne acte aux congrès de Martinique et de Guyane de leurs demandes, qu’il prendra naturellement en compte dans le cadre de la concertation sur le futur statut de ces collectivités", a-t-elle dit.Elle a affirmé que "les articles 73 et 74 sont sans incidence immédiate sur le statut européen" des deux collectivités.
Christiane Taubira en faveur du oui au 74Reconnaissant que Mme Penchard appliquait les textes, le député-maire de Fort-de-France Serge Letchimy (PPM) a jugé que "les modalités de la consultation sont bien singulières : on vote d’abord et le contenu de la loi organique est connu après". Il s’est prononcé contre l’article 74 "tel que rédigé aujourd’hui".
Louis-Joseph Manscour (PS, Martinique) a appelé à voter non le 10 janvier et oui le 24 janvier.Les deux députées de Guyane Christiane Taubira (PRG) et Chantal Berthelot (PSG) se sont prononcées au contraire pour l’article 74, la première estimant que c"est une petite chance de rentrer dans une négociation globale avec l’Etat", la seconde qu’il "offre une visibilité sur le long terme".Eric Raoult (UMP, Seine-Saint-Denis), secrétaire national de l’UMP à l’Outre-mer, a indiqué à titre personnel que s’il avait à voter en janvier, ce serait pour l’article 73, "du choix de la France".

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