Le parquet général a requis aujourd'hui la remise en liberté de Pierre Falcone dans l'affaire de l'Angolagate.Pour le parquet général, "il y a des difficultés juridiques" du fait du statut diplomatique de Pierre Falcone, représentant de l'Angola auprès de l'UNESCO. "On est tenu à l'immunité d'exécution, à savoir si un diplomate peut être entravé dans la liberté d'aller et de venir. Cela n'a pas encore été tranché par la cour de cassation française et cette question de la requête de l'immunité relève de l'ordre public international", précise Jean-François Cormaille de Valbray, l'avocat général.
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le 27 octobre l'homme d'affaires à six années d'emprisonnement pour avoir organisé un trafic d'armes entre la France et l'Angola, pays alors en guerre civile et soumis à un embargo de l'ONU.
Un mandat de dépôt avait été décerné à l'audience contre Pierre Falcone qui, selon le tribunal, ne bénéficiait pas d'une immunité diplomatique pour ces faits. Ses avocats avaient fait appel de la décision et dénoncé un "jugement démesuré".
La décision de la cour d'appel de Paris a été mise en délibéré au 17 décembre.
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire