SOCIÉTÉ. Les magistrats ne sont pas si méchants que ça: mercredi dernier, cette Camérounaise n'était après tout convoquée au palais de justice des allées Jules Guesde à Toulouse que pour un simple rappel à la loi.
Vous avez hébergé une compatriote à la recherche d'un titre de séjour comme il peut en être accordé aux étrangers souffrant d'une affection d'une «exceptionnelle gravité», aurait pu lui signifier la délégué du procureur. On peut comprendre, aurait-il poursuivi: admettez donc que vous avez enfreint la loi en hébergeant une clandestine et vous serez dispensée de peine.
(Source : Libération)
Sauf que l'hébergeante, reconnaissant l'hébergement, n'a pas voulu admettre qu'aider une malade très lourdement affectée puisse constituer un délit. Ce rappel à la loi devenait dès lors impossible. Et c'est la loi tout court qui peut encore lui tomber dessus. L'affaire passe entre les mains du procureur en titre qui a le choix entre un classement sans suite et la correctionnelle...
La Cimade, la Case Santé Arnaud Bernard et Réseau Éducation sans frontières n'attendront pas de savoir quel sort sera le sien: «une fois de plus, protestent ces associations, preuve est faite, malgré les constantes dénégations du ministre de l'Intégration Eric Besson, que le délit de solidarité existe bel et bien en France».
Le texte de loi européen réprimant l'aide au séjour des étrangers en situation irrégulière fait la part des choses: sont visées les personnes qui pratiquent cette aide «à titre lucratif». Les passeurs, notamment.
Les associations demandent une application stricte de ce texte et entendent dénoncer ce qu'elles considèrent comme des «débordements» d'un gouvernement pressé de reconduire le plus de monde possible aux frontières.
«Même muni de certificats médicaux dans les formes, il devient de plus en plus difficile d'obtenir de la préfecture de Haute-Garonne un formulaire de demande de ce type de titre de séjour», expose la Case Santé.
«Un simple franchissement de rue hors des passages piétons ou le fait d'avoir craché par terre devient un motif de reconduite à la frontière», déplore le représentant de la Cimade au centre de rétention de Cornebarrieu. Celui-ci a même vu passer le cas d'un étranger clandestin retenu pour avoir aidé une vieille personne à se relever après une chute dans le rue.
Les deux Camérounaises n'ont pas eu à cracher par terre pour se faire toper. Ce sont des compatriotes de l'hébergée qui ont dénoncé les deux femmes à la PAF, Police de l'Air aux frontières, avec l'adresse où les trouver et leur numéro de passeport. Le diable se cache partout.
GLv.
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