ISERE - Un couple d'origine maghrébine n'avait pas pu acheter une maison dans sa commune parce que la mairie l'avait préemptée...
(Source : http://www.20minutes.fr/article/296919/Lyon-Accuse-de-discrimination-raciale-un-maire-UMP-relaxe.php) Créé le 04.02.09 à 15h01 | Mis à jour le 04.02.09 à 15h01
Poursuivi pour «discrimination raciale» parce qu’il aurait empêché un couple de français d’origine maghrébine d’acheter un pavillon sur sa commune, Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneu (Isère), a finalement été relaxé.
Dans un arrêt rendu mercredi en début d’après-midi, la cour d'appel de Lyon a «infirmé» la décision de la cour d'appel de Grenoble, qui l’avait condamné en 2006 à 1.500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour «discrimination raciale». Il lui était reproché d'avoir préempté en 2000 une maison de sa commune, pour lequel les époux Ghezzal venaient de signer un compromis de vente, au motif de la transformer en local associatif. Sauf que le projet n'a jamais vu le jour. Et la maison a été vendue à une famille au nom plus «français». Les époux Ghezzal avaient porté l’affaire devant les tribunaux avec SOS Racisme.
Relaxer ou résister
La condamnation du maire avait été ensuite annulée par la Cour de cassation en 2008, qui avait renvoyé l'affaire à Lyon. «Elle a dit que même si la préemption était abusive, ce n'était pas une infraction», avait expliqué l'avocat général lors de l’audience du 7 janvier dernier. Il avait alors invité la cour à relaxer Gérard Dezempte ou «à résister à la Cour de cassation». La cour d’appel de Lyon a donc choisi la première option.
Neuf ans de procédure
«Il est dommage qu’il ait fallu attendre 9 ans de procédure pour relaxer M. Dezempte», a réagit mercredi son avocat, Jérôme Novel. «Depuis le début, ce dossier est vide. La loi dit que pour qu’un élu soit condamné pour discrimination, il faut qu’il ait refusé un droit. Ce n’est pas le cas ici. Par ailleurs, quand la mairie a retiré son droit de préemption, les époux Ghezzal auraient pu acheter la maison. Ils ne l’ont pas fait. Je pense qu’on a voulu régler des comptes avec M. Dezempte.»
A l’audience, l’avocat de SOS Racisme avait rappelé que Gérard Dezempte, élu depuis 1985, s’était félicité à plusieurs reprises de la diminution du nombre d’étrangers à Charvieu-Chavagneu. «Ce maire a toujours été très réticent à l'installation de populations d'origine étrangère sur sa commune», avait-il plaidé.
«Apartheid urbain»
La décision de la cour d’appel vient entériner l’arrêt de cour de cassation. Un arrêt jugé dangereux par l’avocat général lors de l’audience. «Il peut permettre à des maires d’organiser un apartheid urbain sans courir le risque d’être poursuivis», avait-il prévenu.
Dans un arrêt rendu mercredi en début d’après-midi, la cour d'appel de Lyon a «infirmé» la décision de la cour d'appel de Grenoble, qui l’avait condamné en 2006 à 1.500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour «discrimination raciale». Il lui était reproché d'avoir préempté en 2000 une maison de sa commune, pour lequel les époux Ghezzal venaient de signer un compromis de vente, au motif de la transformer en local associatif. Sauf que le projet n'a jamais vu le jour. Et la maison a été vendue à une famille au nom plus «français». Les époux Ghezzal avaient porté l’affaire devant les tribunaux avec SOS Racisme.
Relaxer ou résister
La condamnation du maire avait été ensuite annulée par la Cour de cassation en 2008, qui avait renvoyé l'affaire à Lyon. «Elle a dit que même si la préemption était abusive, ce n'était pas une infraction», avait expliqué l'avocat général lors de l’audience du 7 janvier dernier. Il avait alors invité la cour à relaxer Gérard Dezempte ou «à résister à la Cour de cassation». La cour d’appel de Lyon a donc choisi la première option.
Neuf ans de procédure
«Il est dommage qu’il ait fallu attendre 9 ans de procédure pour relaxer M. Dezempte», a réagit mercredi son avocat, Jérôme Novel. «Depuis le début, ce dossier est vide. La loi dit que pour qu’un élu soit condamné pour discrimination, il faut qu’il ait refusé un droit. Ce n’est pas le cas ici. Par ailleurs, quand la mairie a retiré son droit de préemption, les époux Ghezzal auraient pu acheter la maison. Ils ne l’ont pas fait. Je pense qu’on a voulu régler des comptes avec M. Dezempte.»
A l’audience, l’avocat de SOS Racisme avait rappelé que Gérard Dezempte, élu depuis 1985, s’était félicité à plusieurs reprises de la diminution du nombre d’étrangers à Charvieu-Chavagneu. «Ce maire a toujours été très réticent à l'installation de populations d'origine étrangère sur sa commune», avait-il plaidé.
«Apartheid urbain»
La décision de la cour d’appel vient entériner l’arrêt de cour de cassation. Un arrêt jugé dangereux par l’avocat général lors de l’audience. «Il peut permettre à des maires d’organiser un apartheid urbain sans courir le risque d’être poursuivis», avait-il prévenu.
A Lyon, Frédéric Crouzet
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