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samedi 6 février 2010

[DEBAT] Sabeg : le rapport sur les statistiques ethniques n'a "aucun lien" avec le débat sur l'identité nationale (Le Point)

Les travaux sur les statistiques de la diversité n'ont rien à voir avec le débat sur l'identité nationale, a assuré vendredi le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances Yazid Sabeg, qui a reçu le rapport du comité d'experts sur cette question. Après plusieurs reports et dix mois d'études, le comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD), présidé par François Héran, a remis ses conclusions sur la question controversée des statistiques ethniques, à trois jours du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale. "Il n'y a aucun lien entre nos travaux et le débat sur l'identité nationale", a assuré Yazid Sabeg, devant la presse, affirmant que le calendrier était "fortuit".

Il a indiqué qu'il "devrait être présent" lundi au séminaire gouvernemental et y appuierait des propositions du COMEDD. Le comité recommande d'écarter les critères ethno-raciaux des grandes statistiques publiques, qui doivent s'appuyer uniquement sur des données de l'état civil. Il préconise d'ajouter au recensement les nationalités et pays de naissance des parents. Pour les grandes entreprises, il recommande des enquêtes sur la diversité avec des méthodes comparables aux études sur la parité hommes/femmes, en se cantonnant toujours aux données de l'état civil. Seuls les chercheurs pourraient utiliser des critères ethno-raciaux dans des enquêtes ciblées, sous le strict contrôle de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Pour ces modifications, "il n'y a aucune nécessité de recourir à la loi", a relevé Yazid Sabeg.

Le COMEDD souhaite aussi la création d'un observatoire des discriminations intégré à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pour "piloter les enquêtes dans les entreprises", a expliqué François Héran, qui suggère aussi "d'étendre les missions de la Halde", par la voie législative. Yazid Sabeg a approuvé cette idée et indiqué qu'il comptait "examiner bientôt avec les partenaires sociaux" la manière d'inclure la mesure de la diversité dans le bilan des entreprises. Le Premier ministre a également saisi le conseil d'État sur la question du questionnaire anonyme dès la source, a-t-il dit.

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