[DEBAT] Discriminations : "Une loi est nécessaire" : Patrick Lozès (Le Monde)

Le Comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (Comedd) présidé par François Héran a remis son rapport, vendredi 5 février, au commissaire à la diversité, Yazid Sabeg. Pour Patrick Lozès, président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN), ce travail de recherche scientifique ouvre la voie aux politiques pour qu'ils prennent leurs responsabilités et fassent avancer la loi.

Le rapport du Comedd conclut qu'il n'y a pas besoin de loi pour réaliser des statistiques ethniques. Il note qu'on peut déjà recourir à des critères ethno-raciaux pour des enquêtes ciblées, mais qu'il n'est pas souhaitable d'utiliser ces critères lors de grandes statistiques nationales. Etes-vous d'accord avec ces conclusions ?

Patrick Lozès : Je salue la publication du rapport Héran : il clôt une phase scientifique et ouvre une phase politique. Il est équilibré et nuancé. Il dit qu'à périmètre législatif constant, on peut déjà faire beaucoup de choses. C'est un camouflet pour ceux qui pensent qu'une modification de la loi en faveur de mesures de la diversité serait attentatoire à la République.

Mais je pense que dans le cadre législatif actuel, on ne peut aller aussi vite qu'on le souhaiterait. Or on ne peut sacrifier encore une nouvelle génération. Je comprends la nuance du rapport Héran, mais je pense qu'une loi est malgré tout nécessaire. Il appartient notamment au président de la République de tenir sa promesse de campagne et de mettre en œuvre les outils de mesure de la diversité qu'il a promis.

C'est l'heure de la phase politique, dites-vous, mais les auteurs du rapport ont mis en garde contre toute récupération politicienne de leurs conclusions.

Ils ont raison. Je suis perplexe par la concomitance entre la remise de ce rapport et le débat sur l'identité nationale en cours. Je suis surpris par les propos du ministre de l'identité nationale et de l'immigration [selon Le Figaro du 4 février, Eric Besson propose la mise en place de statistiques de la diversité à l'occasion d'un débat sur l'identité nationale organisé lundi à Matignon]. Le débat dont nous parlons est un débat pour l'égalité. François Héran et Yazid Sabeg ont tous deux clairement réfuté tout lien entre la remise de ce rapport et le débat sur l'identité nationale et je m'en réjouis. J'appelle Eric Besson à la plus grande réserve sur ce débat. L'amalgame et la confusion ne sont pas souhaitables.

Le CRAN a participé en décembre à un sommet sur la diversité à Evry, à l'issue duquel Manuel Valls (PS) a dit son souhait de déposer, "début 2010", un projet de loi préconisant le recours aux statistiques ethniques. Ce projet est-il toujours à l'ordre du jour ?

Il l'est plus que jamais. Mais nous allons tenir compte, avec tous les parlementaires qui travaillent sur cette question, de ce nouvel élément scientifique apporté par le Comedd. Parmi les recommandations du rapport, la recommandation n° 8 souligne que les études sur le "ressenti d'appartenance" sont complémentaires des études sur le recensement. C'est dans cette voie que nous allons travailler. Comment se fait-il qu'il soit impossible de savoir si les discriminations en France ont augmenté depuis cinq ou dix ans ? Malgré les études sur la diversité permises dans le cadre législatif actuel, personne ne peut répondre aujourd'hui à cette question.

Le rapport suggère la mise en place d'un observatoire de la discrimination au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Cet observatoire pourrait-il justement servir d'organe de recensement de ces discriminations ?

Je salue cette proposition, mais ce n'est qu'une proposition. Il faut attendre son application. Nous en sommes toujours à une étape de diagnostic, nous n'en sommes pas encore à l'action. Alors nous disons "oui" à cet observatoire, dans la mesure où il améliorera la connaissance de la diversité.

Comment garantir que la prise en compte des origines ethniques dans les statistiques ne conduise pas non plus à des dérives ? Quels garde-fous poser ?

Les statistiques que nous demandons sont anonymes, auto-déclaratives, volontaires, sans constitution de fichiers. C'est l'exact contraire du fichage ethnique. C'est aux institutions actuelles, notamment la CNIL, de garantir ces précautions pour que jamais des dérives ne puissent se produire. Ceci dit, le principe de précaution doit être garanti mais ne doit pas non plus devenir un frein à la dynamique démocratique et à la responsabilité des élus.

Les Etats-Unis ont prodigieusement avancé en quarante ans, d'une situation où les Blancs et les Noirs ne voyageaient pas dans les mêmes bus à une situation où aujourd'hui des milliers d'élus, d'ambassadeurs, de membres de hauts rangs de l'armée, sont issus de la diversité.

Plus de cent soixante ans après la proclamation de l'égalité parfaite entre les citoyens, est-ce que nous avons de la diversité parmi nos cent soixante-treize ambassadeurs, parmi les PDG du CAC 40 ou à la tête de l'armée française ? Il est temps que nous libérions le talent dans ce pays.